{"id":170,"date":"2023-06-08T10:11:53","date_gmt":"2023-06-08T14:11:53","guid":{"rendered":"https:\/\/cssdn.gouv.qc.ca\/ilot-des-appalaches\/declaration-de-confidentialite-ca\/"},"modified":"2023-06-08T10:11:53","modified_gmt":"2023-06-08T14:11:53","slug":"declaration-de-confidentialite-ca","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cssdn.gouv.qc.ca\/ilot-des-appalaches\/declaration-de-confidentialite-ca\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 (CA)"},"content":{"rendered":"\n<!-- Legal document generated by Complianz | GDPR\/CCPA Cookie Consent https:\/\/wordpress.org\/plugins\/complianz-gdpr -->\n<div id=\"cmplz-document\" class=\"cmplz-document privacy-statement cmplz-document-ca\"><p><i>Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour la derni\u00e8re fois le 8 juin 2023, v\u00e9rifi\u00e9e pour la derni\u00e8re fois le 8 juin 2023, et s\u2019applique aux citoyens et aux r\u00e9sidents permanents l\u00e9gaux du Canada.<\/i><br \/><br \/><\/p><p>Dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous expliquons ce que nous faisons avec les donn\u00e9es que nous obtenons \u00e0 votre sujet via <a href=\"https:\/\/cssdn.gouv.qc.ca\/ilot-des-appalaches\">https:\/\/cssdn.gouv.qc.ca\/ilot-des-appalaches<\/a>. Nous vous recommandons de lire attentivement cette d\u00e9claration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la l\u00e9gislation sur la confidentialit\u00e9. Cela signifie, entre autres, que\u00a0:<ul>\n                <li>nous indiquons clairement dans quelles finalit\u00e9s nous traitons les donn\u00e9es personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9\u00a0;<\/li>\n                <li>nous visons \u00e0 limiter notre recueil de donn\u00e9es personnelles uniquement aux donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes;<\/li>\n                <li>nous demandons d\u2019abord votre consentement explicite pour traiter vos donn\u00e9es personnelles dans les cas n\u00e9cessitant votre consentement;<\/li>\n                <li>nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des donn\u00e9es personnelles pour nous;<\/li>\n                <li>nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos donn\u00e9es personnelles si vous en formulez la demande.<\/li>\n            <\/ul><\/p>Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles donn\u00e9es nous conservons, veuillez nous contacter.<h2>1. Finalit\u00e9 et cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/h2><p>Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons li\u00e9es \u00e0 nos activit\u00e9s commerciales, notamment les suivantes\u00a0: (cliquez pour d\u00e9plier)<\/b><\/p><details class=\"cmplz-dropdown dropdown-privacy-statement\"><summary><div><h3>1.1 Infolettres<\/h3><\/div><\/summary><p class=\"cmplz-subtitle\">Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es<\/p><p><ul><li>Adresse IP<\/li><\/ul><\/p><p class=\"cmplz-subtitle\">Dur\u00e9e de conservation<\/p><p>Nous conservons ces donn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin du service.<\/p><\/details><details class=\"cmplz-dropdown dropdown-privacy-statement\"><summary><div><h3>1.2 Compiler et analyser des statistiques pour l\u2019am\u00e9lioration du site web.<\/h3><\/div><\/summary><p class=\"cmplz-subtitle\">Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es<\/p><p><ul><li>Une adresse e-mail<\/li><li>Adresse IP<\/li><\/ul><\/p><p class=\"cmplz-subtitle\">Dur\u00e9e de conservation<\/p><p>Nous conservons ces donn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin du service.<\/p><\/details><h2>2. Pratiques de divulgation<\/h2><p><p>Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en r\u00e9ponse \u00e0 un organisme d\u2019application de la loi, dans la mesure permise par d\u2019autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enqu\u00eate sur une question li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p><p>Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqu\u00e9 dans une fusion ou une acquisition, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 nos conseillers et \u00e0 tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propri\u00e9taires.<\/p><\/p><h2>3. Comment nous r\u00e9pondons aux demandes Ne pas me pister &amp; Contr\u00f4le global de confidentialit\u00e9<\/h2><p>Notre site web ne prend pas en charge l\u2019en-t\u00eate de requ\u00eate HTTP Ne pas me pister (DNT) et n\u2019y r\u00e9agit pas.<\/p><h2>4. Cookies<\/h2><p>Notre site web utilise des cookies. Pour plus d\u2019informations sur les cookies, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre Politique de cookies sur notre page <a href=\"https:\/\/cssdn.gouv.qc.ca\/ilot-des-appalaches\/politique-de-cookies-ca\/\">Politique de cookies (CA)<\/a>.&nbsp;<\/p><p>Nous avons conclu un accord de traitement des donn\u00e9es avec Google.<\/p><h2>5. S\u00e9curit\u00e9<\/h2><p>Nous nous engageons \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles. Nous prenons les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour limiter les abus et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es personnelles. Cela garantit que seules les personnes n\u00e9cessaires ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, que l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es est prot\u00e9g\u00e9 et que nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement revues.<\/p><h2>6. Sites web de tierces parties<\/h2><p>Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux sites web de tierces parties connect\u00e9s par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties g\u00e8rent vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re fiable ou s\u00e9curis\u00e9e. Nous vous recommandons de lire les d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 de ces sites web avant de les utiliser.<\/p><h2>7. Modifications apport\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2><p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Il est recommand\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 afin de prendre connaissance de toute modification \u00e9ventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.<\/p><h2>8. Acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es et les modifier<\/h2><p>Si vous avez des questions, ou si vous voulez prendre connaissance des donn\u00e9es personnelles que nous stockons \u00e0 votre propos, veuillez nous contacter. Veuillez vous assurer de toujours donner clairement votre identit\u00e9, pour que nous soyons certains de ne pas modifier ou supprimer les donn\u00e9es de la mauvaise personne. Nous ne fournirons les informations demand\u00e9es que lors de la r\u00e9ception d\u2019une demande d\u2019un consommateur v\u00e9rifiable. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.<\/p><p class=\"cmplz-subtitle\">8.1 Vous avez les droits suivants concernant vos donn\u00e9es personnelles<\/p><ol class=\"alphabetic\">\n                        <li>Vous pouvez envoyer une demande d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant que nous traitons.<\/li>\n                        <li>Vous pouvez demander une vue d\u2019ensemble, sous un format commun\u00e9ment utilis\u00e9, des donn\u00e9es que nous traitons \u00e0 votre sujet.<\/li>\n                        <li>Vous pouvez demander la correction ou la suppression des donn\u00e9es si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d\u2019actualit\u00e9. Lorsque cela est appropri\u00e9, les informations modifi\u00e9es seront transmises \u00e0 des tierces parties ayant acc\u00e8s aux informations en question.<\/li>\n                        <li>Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sujet \u00e0 des restrictions contractuelles ou juridiques et un pr\u00e9avis raisonnable. Vous serez inform\u00e9(e) des implications d\u2019un tel retrait.<\/li>\n                        <li>Vous avez le droit d\u2019adresser \u00e0 notre organisation une objection concernant tout non respect de la LPRPDE et, si le probl\u00e8me n\u2019est pas r\u00e9solu, au Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada.<\/li>\n                        <li>Nous donnerons l\u2019acc\u00e8s aux informations personnelles sous un format alternatif \u00e0 tout individu ayant un handicap sensoriel et le droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations personnelles sous la LRPDE, dans le cas o\u00f9 l\u2019individu demande \u00e0 ce qu\u2019elles soient transmises sous ce format alternatif si (a) une version des informations existe d\u00e9j\u00e0 sous ce format\u00a0; ou (b) leur conversion vers ce format est raisonnable et n\u00e9cessaire afin que l\u2019individu puisse exercer ses droits.<\/li>\n                      <\/ol><h2>9. Enfants<\/h2><p>Notre site web n\u2019est pas con\u00e7u pour les enfants et il n\u2019est pas dans notre intention de recueillir des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019enfants sous l\u2019\u00e2ge de consentement de leur pays de r\u00e9sidence. Nous demandons par cons\u00e9quent aux enfants sous l\u2019\u00e2ge de consentement de ne nous envoyer aucune donn\u00e9e personnelle.<\/p><h2>10. Coordonn\u00e9es<\/h2><p>Le Centre de services scolaire des Navigateurs<br \/>\n        1860, 1re Rue<br \/>\r\nL\u00e9vis (Qu\u00e9bec)  G6W 5M6<br \/>\n        Canada<br \/>\n        Site web\u00a0: <a href=\"https:\/\/cssdn.gouv.qc.ca\/ilot-des-appalaches\">https:\/\/cssdn.gouv.qc.ca\/ilot-des-appalaches<\/a> <br \/>\n        E-mail\u00a0: <span class=\"cmplz-obfuscate\">&#105;n&#102;&#111;@<span class=\"cmplz-fmail-domain\">&#101;x.c&#111;&#109;<\/span>c&#115;s&#100;&#110;.g&#111;uv&#046;&#113;c.&#099;a<\/span> <br \/>\n        <br \/>\n        Phone number: 418 839-0500<\/p><p>Nous avons nomm\u00e9 une personne \u00e0 contacter \u00e0 propos des politiques et pratiques de l\u2019organisation, et \u00e0 qui toute plainte ou demande de renseignement peut \u00eatre transmise\u00a0:<br \/>Le Centre de services scolaire des Navigateurs<br \/>1860, 1re Rue<br \/>\r\nL\u00e9vis (Qu\u00e9bec)  G6W 5M6<\/p><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"singular-without-breadcrumb.html","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-170","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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