Protectrice de l’élève

La protectrice de l’élève agit dans le cadre du Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève, entré en vigueur le 1^er juillet 2010 à la suite des consultations prévues à la Loi sur l’instruction publique.

Au Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN), la protectrice de l’élève a pour rôle de recevoir les plaintes des individus qui, après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, demeurent insatisfaits. À ce titre, elle peut donner son avis sur le bien-fondé des plaintes et recommander les correctifs appropriés au centre de services scolaire et, ultimement, au conseil d’administration si la situation l’exige.

Dans le cadre de ses fonctions, elle informe et conseille les plaignants sur leurs droits et recours dans le cadre du règlement mentionné ci-haut.

Par ailleurs, la protectrice de l’élève n’est pas une ombudsman, ni une représentante des parents ou une médiatrice. Elle est une personne indépendante qui n’est pas à l’emploi du CSSDN.

Rapport annuel de la protectrice de l’élève

Vous pouvez consulter les rapports annuels de la protectrice de l’élève à même les rapports annuels complets du CSSDN.

Avant de joindre la protectrice de l’élève

Veuillez vous assurer d’avoir épuisé les recours internes à votre disposition avant de contacter la protectrice de l’élève.

Joindre la protectrice de l’élève

M^me France Deschênes, protectrice de l’élève
Courriel : protecteur.eleve@cssdn.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 839-0500 poste 51010
Par la poste :
Protectrice de l’élève
1860, 1^re Rue
Lévis (Québec)  G6W 5M6