Politique de confidentialité

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de cette politique. Nous vous invitons à la lire
attentivement et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être
apportés.

Introduction

Le Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) se préoccupe du respect de la vie
privée et s’engage à prendre les précautions nécessaires pour assurer la protection des
renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des différentes fonctionnalités de son site
Internet, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer au sujet des pratiques adoptées à l’égard
des renseignements personnels transmis au moyen de ce site.

Informations transmises automatiquement et fichiers témoins (cookies)

Lorsque vous accédez au site www.cssdn.gouv.qc.ca, votre ordinateur et le serveur du site échangent
automatiquement les informations suivantes :

• Témoins de connexion strictement nécessaires à la navigation
• Témoins de connexion analytiques et mesure de performance
• Témoins de connexion de fonctionnalité
• Témoins de connexion de partage / réseaux sociaux
• Témoins de connexion de ciblage / reciblage

Le site Internet du CSSDN utilise des témoins (cookies) pour faciliter votre navigation et non pour
recueillir des renseignements personnels à votre sujet, et ne place aucun témoin (cookie)
permanent sur votre disque dur.

Lorsqu’un témoin temporaire est exigé pour la navigation, il est inscrit dans la mémoire vive
et est automatiquement supprimé lorsque vous quittez le site.

Renseignements collectés

Les renseignements collectés par les fichiers témoins sont, entre autres,

• Pages consultées;
• Date, heure, durée et fréquence de vos visites;
• Liens sur lesquels vous cliquez;
• Type de système d’exploitation de votre ordinateur;
• Langue utilisée;
• Nom de votre fournisseur de services Internet;
• Position géographique (la région);
• Adresse IP (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant.

Nous recueillons également par le biais de notre site Internet des renseignements personnels que
vous nous fournissez volontairement par courriel ou lors de la complétion de formulaires en ligne.

Utilisation des renseignements collectés

Notre site utilise des services de tiers pour analyser les renseignements recueillis (Pixels de suivi
META, Google Analytics et Google Tag Manager). Ces renseignements, qui ne peuvent être associés
à vous ni à aucune autre personne en particulier, peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• Enregistrer les paramètres de personnalisation d’une précédente visite sur le site;
• Cibler à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur le site;
• Suivre les données statistiques de fréquentation du site et pour mesurer et étudier l’efficacité
  de son contenu, de ses caractéristiques, de ses publicités, etc., et mettre à jour le site en
  fonction des résultats;
• Déterminer et identifier les préférences des utilisateurs pour effectuer du reciblage et de la
  publicité ciblée;
• Analyser le trafic Web et recueillir des données de navigation à des fins statistiques et
  d’amélioration du site.

Si vous nous transmettez volontairement des renseignements personnels par courriel ou par
formulaire, nous nous engageons et à n’utiliser que l’information requise pour permettre à notre
personnel de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande.

Accès et protection des renseignements collectés

Conformément aux dispositions prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements collectés par le site
Internet du CSSDN via les fichiers témoins (cookies) ne sont accessibles qu’à ceux pour qui ces
renseignements sont nécessaires à l’exercice des fonctions, soit le personnel aux Services des
Communications du CSSDN, et les prestataires de services Web qu’ils mandatent.

Si vous nous transmettez volontairement des renseignements personnels par courriel ou par
formulaire, nous nous engageons à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous
nous confiez, et à ne les rendre accessibles qu’aux membres du personnel du CSSDN pour qui ces
renseignements sont nécessaires à l’exercice des fonctions.

Les renseignements collectés peuvent cependant être communiquées à d’autres organismes publics
s’ils s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, conditionnellement à l’obtention de votre
consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers, ou le cas échéant, si
cette divulgation est exigée en vertu des dispositions légales applicables.

Conservation des renseignements collectés

Les renseignements collectés par les témoins (cookies) sont conservés sur des serveurs situés
notamment au Canada et aux États-Unis, pour une durée n’excédant pas 1 an.

Les renseignements volontairement transmis par courriel ou par formulaire sont conservés
conformément aux dispositions prévues par la Loi sur les Archives, en fonction des délais prévus
par le Calendrier de conservation des documents du CSSDN approuvé par Bibliothèque et Archives
nationales du Québec.

Désactivation des témoins de navigation

Vous pouvez désactiver ou personnaliser l’acceptation de témoins via le bandeau d’acceptation des
témoins de navigation (cookies) ou en suivant les procédures suivantes, en fonction de votre
navigateur :

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
• Edge :https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-lescookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Le blocage de certains témoins peut cependant avoir une incidence sur votre expérience de
navigation, ou vous priver de certaines fonctionnalités avancées du site Internet.

Autres sites Internet

Notre site contient des liens vers des sites externes. Veuillez noter que ces sites ne sont pas assujettis
à la présente politique de confidentialité.

Informations complémentaires au sujet de la politique de confidentialité

Pour toute information supplémentaire, pour tout commentaire ou plainte au sujet de cette politique
ou pour toute demande au sujet de la protection de vos renseignements personnels, nous vous
invitons à communiquer avec nous à l’adresse suivante : aiprp@cssdn.gouv.qc.ca .