Politique de remboursement et d’annulation
À compter du 17 janvier 2022, la politique qui suit entre en vigueur :
Annulation avant la confirmation du cours
En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription avant la confirmation du cours et être remboursé, moyennant :
• une pénalité qui correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix chargé lié aux frais administratifs (avant taxes).
Annulation après la confirmation ou le début du cours
Si la formation a été confirmée ou celle-ci est commencée, en cas d’annulation de votre part, aucun remboursement n’est possible, à moins de cas de force majeure. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.
Marche à suivre pour annuler votre inscription
Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre au sae@cssdn.gouv.qc.ca un avis écrit de résiliation de votre part dans les délais attendus. Vous devez tenir compte de l’horaire de notre service. Si la formation est prévue de week-end et que l’annulation est transmise au-delà des heures d’ouverture, notre service ne pourra accepter la demande à moins de force majeure.
5 janvier 2022
Formation continue et services aux entreprises, 1155, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec) G6W 0S2
418 839-0500 poste 40101 – sae@cssdn.gouv.qc.ca