Programme d’activités

Programme d’activités

Les services de garde en milieu scolaire sont régis par
la Loi de l’Instruction publique (L . I . P)
 
Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/i-13.3,%20r.%2011