Choix d’école, gratuité scolaire et demande de dérogation
Services éducatifs – Primaire et secondaire
Gratuité scolaire
Demande de choix d’école
Si votre enfant est déjà inscrit dans une école du centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN), il est possible de soumettre une demande de choix d’école afin qu’il puisse fréquenter une autre école que celle de bassin, c’est-à-dire l’école liée à son adresse de résidence (si vous ignorez quelle est votre école de bassin, cliquez ici). Dans le cas ou votre enfant ne serait pas encore inscrit dans une école du CSSDN, il faudra faire cette démarche avant de déposer une demande de choix d’école.
L’acceptation d’une demande de choix d’école n’engage pas le centre de services à fournir le transport scolaire. Le parent ou tuteur peut faire une demande de transport complémentaire dont le formulaire est disponible sur le site Internet du CSSDN dans la section des Services du transport.
Une nouvelle demande doit être déposée chaque année, s’il est souhaité que l’élève poursuive dans une autre école que celle de bassin.
Demande de retour à l’école de bassin
Au CSSDN, l’école de bassin est définie comme étant celle liée à l’adresse de résidence de l’élève.
Si votre enfant est actuellement inscrit dans une école du CSSDN qui n’est pas celle liée à son adresse de résidence, il est possible de faire une demande de retour à l’école de bassin.
Choix d’école extraterritoriale
Pour un élève qui réside sur le territoire du centre de services scolaire des Navigateurs et souhaitant s’inscrire dans une école d’un autre centre de services scolaire
- Remplir le formulaire Choix d’école extraterritoriale du centre de services scolaire.
- Faire parvenir le formulaire rempli à se.portail@cssdn.gouv.qc.ca.
- L’acceptation de votre demande est conditionnelle aux places disponibles dans l’autre centre de services scolaire.
- L’acceptation est valable pour une année scolaire uniquement et sera conditionnelle aux places disponibles les années suivantes.
- Les réponses seront normalement transmises au plus tard à la journée pédagogique avant la rentrée.
- Le droit au transport est assujetti à la politique en vigueur au centre de services des Navigateurs.
- IMPORTANT : le centre de services scolaire des Navigateurs ne peut garantir à votre enfant une place à son école de bassin si, pour une raison ou une autre, vous annulez votre demande une fois acceptée par l’autre centre de services scolaire.
Pour un élève résidant à l’extérieur du centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) et souhaitant une école du CSSDN
- Veuillez contacter votre centre de services scolaire, soit celui qui est lié à votre adresse de résidence, afin d’obtenir le formulaire Choix d’école extraterritoriale du centre de services scolaire.
- Le formulaire devra être acheminé à votre centre de services scolaire qui nous le transmettra par la suite.
- L’acceptation de votre demande est conditionnelle à la capacité d’accueil de nos écoles et selon les modalités prévues à la Politique 5.19 relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.
- L’acceptation est valable pour une année scolaire uniquement et sera conditionnelle aux places disponibles les années suivantes.
- Le droit au transport est assujetti à la politique en vigueur au centre de services des Navigateurs.
- Les réponses seront normalement transmises au plus tard à la journée pédagogique avant la rentrée.
Dérogation à l’âge d’admission
Une dérogation est une mesure d’exception qui permet d’admettre précocement un enfant à l’école. Pour ce faire, les parents ou tuteur doivent s’adresser à la direction de l’école de bassin. L’admission et l’inscription ne deviennent effectives que le jour où le centre de services scolaire confirme au titulaire de l’autorité parentale l’acceptation de la demande de dérogation, après analyse du dossier. Le parent ou tuteur est responsable de trouver un psychologue ou un psychoéducateur qui fera l’évaluation de l’enfant, et d’en acquitter les frais.