**IMPORTANT**

L’École des Moussaillons, située à Pintendre, est fermée pour la journée, en ce lundi 6 février 2023, en raison d’un dégât d’eau.

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**IMPORTANT**

L’École de la Caravelle de Joly sera fermée le lundi 6 février 2023, en raison d’un dégât d’eau.

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Enseignement à la maison

Enseignement à la maison

Plusieurs familles du territoire desservi par le Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) font le choix de l’enseignement à la maison pour leurs enfants d’âge préscolaire, primaire et secondaire. Les parents prennent alors en charge l’entière responsabilité de l’éducation de leur enfant.

Fréquentation scolaire obligatoire au Québec

L’enseignement à la maison est réglementé dans le cadre de la Loi sur l’instruction publique.

À la section II, il est mentionné que « Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire celle où il a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ». 

Toutefois, à l’article suivant, la Loi précise qu’un enfant peut être dispensé de cette obligation lorsqu’il reçoit à la maison un enseignement approprié qui respecte certaines conditions.

Conditions à respecter

  1. Le parent doit transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire au plus tard le 1er juillet de chaque année OU dans les dix (10) jours suivant la date où l’enfant cesse de fréquenter l’école.
  2. Le parent doit soumettre un projet d’apprentissage au ministre et mettre ce dernier en œuvre durant l’année scolaire de référence.
  3. Le parent doit remettre au ministre un état de situation, un bilan de mi-parcours ainsi qu’un bilan de fin de projet.

Où puis-je trouver les documents obligatoires pour remplir les conditions?

L’ensemble des documents se trouvent dans la section Enseignement à la maison sur le site du ministère de l’Éducation.

Pour compléter l’avis écrit, vous pouvez visiter l’Espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison. À la suite de la création de votre compte, vous pourrez compléter l’information nécessaire pour générer un formulaire que vous pourrez transmettre par courriel à l’équipe responsable de l’enseignement à la maison au CSSDN.

Est-ce que le CSSDN soutient les élèves qui reçoivent l’enseignement à la maison?

Le CSSDN offre du soutien aux enfants qui reçoivent l’enseignement à la maison lorsque les parents en font la demande.

Pour connaître les ressources et les services disponibles ainsi que les modalités, communiquez par courriel avec Mme Johanne Bergeron (Services éducatifs) en indiquant vos coordonnées téléphoniques et cette dernière vous contactera dans les meilleurs délais.

Outils, ressources et information

L’équipe des Services éducatifs a mis des outils, des ressources et une grande quantité d’information à la disposition des parents-éducateurs.