**IMPORTANT**

L’École des Moussaillons, située à Pintendre, est fermée pour la journée, en ce lundi 6 février 2023, en raison d’un dégât d’eau.

Fermer

**IMPORTANT**

L’École de la Caravelle de Joly sera fermée le lundi 6 février 2023, en raison d’un dégât d’eau.

Fermer

Taxe scolaire

Taxe scolaire

La facturation annuelle de la taxe scolaire par le Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) couvre la période du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante (année scolaire).

Dates importantes pour l’année 2022-2023

  • Mise à la poste des factures de la taxe scolaire 2022-2023: 15 août 2022
  • Versements exigibles:
    • 15 septembre 2022
    • 14 décembre 2022

Effectuer un paiement

Modalités de paiement

Le CSSDN offre trois (3) modalités de paiement de la taxe scolaire.

  • En ligne sur le portail de votre institution financière
    Utilisez le numéro de référence à 20 positions inscrit sur votre facture (ex. : 0041 3*** **** **** ****)
  • En personne dans la plupart des institutions financières du Québec
  • Par la poste à l’adresse suivante
    Centre de services scolaire des Navigateurs
    C.P. 43060
    Lévis (Québec) G6W 7N2

Certains créanciers hypothécaires effectuent le paiement de la taxe scolaire. Le contribuable demeure responsable de son compte et doit s’assurer que le paiement a été effectué. Aucune copie de facture n’est transmise aux créanciers hypothécaires.

Compte tenu des modalités d’encaissement électronique, l’acceptation d’un paiement ne peut être considérée comme quittance finale si celui-ci n’est pas conforme à l’état réel de notre dossier de taxation. Aucun reçu de paiement de taxe ne sera émis également.

Délai de traitement

Il peut arriver que la facture (annuelle ou d’ajustement) s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt. 

Frais de gestion

Les frais bancaires pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés seront ajoutés au compte du contribuable.

Changement d’adresse

Le CSSDN vous offre la possibilité de procéder à votre changement d’adresse ou de propriétaire en ligne. Pour compléter votre demande, assurez-vous d’avoir en main l’adresse de la propriété ainsi que les coordonnées des propriétaires (actuel et nouveau).

Obtenir une copie de facture en ligne

Le CSSDN vous offre la possibilité de visualiser votre facture et d’en obtenir une copie via son module de consultation en ligne.

À partir de la page d’accueil du module, veuillez suivre la procédure ci-bas pour accéder à votre facture annuelle.

  1. Visiteur
  2. Image des factures
  3. Compléter les champs suivants : municipalité, numéro civique, numéro d’unité
  4. Cliquer sur le bouton Rechercher

Foire aux questions

Information aux notaires

Le site TFP Internet offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire des Navigateurs. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, l’arrérage, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Des frais de 25 $ taxes incluses seront facturés pour chaque dossier consulté. Ces frais peuvent varier sans préavis. Le notaire bénéficie de 60 jours de calendrier pour consulter de nouveau le même dossier, sans frais supplémentaires.

Pour devenir membre du site, le notaire doit préalablement remplir la Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire, et la retourner au CSSDN par courriel. Par la suite, le notaire recevra par courriel son numéro de dossier ainsi que le guide d’utilisation de TFP Internet.
Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le secteur de la taxation scolaire par courriel à taxes@cssdn.gouv.qc.ca ou au 418-839-0604.

Nous joindre

Vous pouvez joindre le service de la taxe scolaire par courriel à taxes@cssdn.gouv.qc.ca.

Au besoin, vous pouvez nous joindre par téléphone (dans les heures d’ouverture, lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h).

  • 418 839-0604
  • Sainte-Agathe, Saint-Gilles, Dosquet, Saint-Agapit, Saint-Flavien, Laurier-Station, Joly, Saint-Apollinaire, Saint-Antoine-de-Tilly : 418 888-0500 poste 57101
  • Saint-Édouard, Sainte-Croix, Lotbinière, Leclercville : 418 796-0500 poste 57101