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Inscription pour l’année 2023-2024

La période officielle pour inscrire un enfant à l’éducation préscolaire (maternelle 5 ans) ou inscrire un nouvel élève dans une école primaire ou secondaire du Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) est du 30 janvier au 10 février 2023.

Dans les écoles concernées, la période d’inscription officielle pour la maternelle 4 ans à temps plein et le programme Passe-Partout se déroule du 30 janvier au 17 mars 2023

Procédure pour une première inscription

1- Identifiez votre école de secteur

Besoin d’assistance pour trouver votre école de secteur? Communiquez avec le service du transport du CSSDN au 418 838-8310, poste 52101.

2- Communiquez avec l’école

Les parents des enfants qui ne fréquentent pas actuellement une école du CSSDN devront écrire à leur école de quartier par courriel pour donner leurs coordonnées, afin que la secrétaire leur achemine les documents et la procédure pour l’inscription. 

3- Complétez le formulaire d’inscription

Remplissez le formulaire d’inscription 2023-2024 directement à l’écran. Imprimez-en une copie en format 8,5 x 11 (sur 2 pages) et signez-le. Prenez note que ce document ne peut pas être enregistré. 

Renseignements généraux

Documents d’identité requis

  • Pour l’enfant né au Canada, l’original du certificat de naissance portant le nom des parents est exigé.
  • Pour l’élève né à l’extérieur du Canada, les documents exigés sont :
    • l’original des documents émis à son nom par Citoyenneté et Immigration Québec
    • le certificat de citoyenneté canadienne, s’il y a lieu. D’autres documents d’immigration pourraient être exigés. Les parents ou tuteur qui inscrivent leur enfant pour la première fois au Centre de services scolaire des Navigateurs doivent se présenter et attester du lieu de leur résidence, au moyen d’un ou deux documents suivants (selon la catégorie choisie), afin de corroborer l’adresse inscrite sur le formulaire d’admission et d’inscription.

Les parents qui inscrivent leur enfant pour la première fois au CSSDN doivent se présenter à leur école de quartier et attester du lieu de leur résidence au moyen d’un ou des deux documents suivants (selon la catégorie choisie) afin de corroborer l’adresse inscrite par le parent sur le formulaire d’admission et d’inscription.

Catégorie 1 : un seul document est nécessaire à présenter

  • Permis de conduire du Québec;
  • Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
  • Revenus d’emploi (relevé 1) ou relevé d’assurance-emploi;
  • Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • Document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental.

Catégorie 2 : deux documents sont nécessaires à présenter

  • Bail;
  • Facture ou état de compte (téléphone, électricité ou de câblodistribution, etc.);
  • Comptes de taxes scolaire ou municipale;
  • Acte d’achat notarié;
  • Preuve d’assurance habitation organisme gouvernemental.

L’admission et l’inscription de l’élève ne deviennent effectives que le jour où l’école reçoit l’original du certificat de naissance, ou une preuve écrite du Directeur de l’état civil attestant que les démarches pour l’obtenir ont été faites, ainsi que le(s) document(s) requis prouvant la résidence au Québec et l’adresse où la personne réside principalement.

Âge d’admission

  • 1re année du primaire : 6 ans au 30 septembre 2023
  • Maternelle 5 ans : 5 ans au 30 septembre 2023
  • Maternelle 4 ans : 4 ans au 30 septembre 2023
  • Service d’animation Passe-Partout : 4 ans au 30 septembre 2023

Gratuité scolaire

Demande de changement d’école

Il est possible en vertu du règlement du CSSDN de déposer une demande de changement d’école à l’école de quartier. Une telle demande peut être acceptée conditionnellement à la capacité d’accueil de l’école désirée. La demande de changement d’école n’engage pas le CSSDN à fournir le transport; une demande en ce sens doit être faite auprès des Services du transport qui verront à l’analyser et vous confirmer si une place vacante tarifée est disponible. Une demande de changement d’école est réévaluée chaque année, toujours en fonction de la capacité d’accueil de l’école désirée. 

Réinscription pour l’année scolaire 2023-2024

Les parents d’élèves qui fréquentent actuellement une école du CSSDN (programme Passe-Partout, maternelles 4 et 5 ans, primaire ou secondaire) doivent réinscrire leur enfant en ligne via le module Mozaïk Inscription, et ce, jusqu’au 10 février 2023.

Cliquez ici pour voir une capsule vidéo d’aide à la réinscription à l’école

Au besoin, utiliser Mozaïk Portail parent, des procédures sont disponibles en 10 langues.

Dérogation à l’âge d’admission

Une dérogation est une mesure d’exception qui permet d’admettre précocement un enfant à l’école. Pour ce faire, les parents ou tuteur doivent s’adresser à la direction de l’école de leur quartier avant le 31 mai 2023. L’admission et l’inscription ne deviennent effectives que le jour où le centre de services scolaire confirme au titulaire de l’autorité parentale l’acceptation de la demande de dérogation, après analyse du dossier. Le parent ou tuteur est responsable de trouver un psychologue ou un psychoéducateur qui fera l’évaluation de l’enfant, et d’en acquitter les frais.

Changement de centre de services scolaire

Vers un autre centre de services scolaire

  • Pour les élèves qui résident sur le territoire du centre de services scolaire des Navigateurs, mais qui voudraient être inscrits dans une école d’un autre centre de services scolaire, les parents doivent remplir le formulaire : Choix d’école à l’extérieur du centre de services scolaire
  • Une fois le formulaire complété, IMPRIMÉ et SIGNÉ, veuillez le retourner par courriel à : se.portail@cssdn.gouv.qc.ca
  • L’acceptation de votre demande est conditionnelle aux places disponibles dans l’autre centre de services scolaire. L’acceptation est valable uniquement pour l’année scolaire demandée et sera conditionnelle aux places disponibles pour les années subséquentes. Les réponses seront données au plus tard la 3e semaine du mois d’août, dans la mesure du possible.
  • Le droit au transport est assujetti à la politique en vigueur au Centre de services scolaire des Navigateurs.
  • Important :  Le Centre de services scolaire des Navigateurs ne peut garantir à votre enfant une place à son école d’origine si, pour une raison ou une autre, vous désirez retirer cette demande une fois acceptée par l’autre centre de services scolaire.

Vers notre centre de services scolaire

  • Pour les élèves qui résident sur le territoire d’un autre centre de services scolaire, mais qui voudraient être inscrits dans l’une de nos écoles, les parents doivent remplir le formulaire : Choix d’école à l’extérieur du centre de services scolaire de leur centre de services scolaire de résidence.
  • Veuillez contacter votre centre de services scolaire pour obtenir le formulaire et suivre les consignes appropriées.
  • L’acceptation de votre demande est conditionnelle à la capacité d’accueil au CSSDN, et selon le RÈGLEMENT (5.1) INTERNE RELATIF À L’ADMISSION, À L’INSCRIPTION ET AU DÉPLACEMENT DES ÉLÈVES DU PRÉSCOLAIRE, DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE AU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES NAVIGATEURS. L’acceptation est valable uniquement pour l’année scolaire demandée et sera conditionnelle aux places disponibles pour les années subséquentes.
  • Le droit au transport est assujetti à la politique en vigueur au Centre de services scolaire de résidence.
  • La notion de fratrie n’est pas un critère qui sera considéré au CSSDN. Seule, la capacité d’accueil de nos écoles demeure le critère prioritaire.
  • Au primaire les réponses officielles seront données vers le 15 août ou le jour ouvrable suivant, si le 15 août est un samedi ou un dimanche.
  • Au secondaire, des réponses pourront être données de la fin mars à la veille de la rentrée scolaire.

Nous joindre

Pour toutes autres questions, contactez les Services éducatifs :
418 839-0500, poste 52000
se.portail@cssdn.gouv.qc.ca