Admission et inscription

Mozaïk-Portail Parents

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^{*Pour le moment, il vous est possible de créer votre compte ou d’y ajouter un enfant à inscrire. Cependant, vous ne pouvez pas procéder à l’inscription complète. À partir du 3 février, il sera possible de procéder à l’inscription pour le préscolaire 5 ans, le primaire et le secondaire.}

Pour de l’aide, visionnez la procédure grâce à la vidéo suivante, ou consultez le guide pour les parents en format PDF.

Au besoin, utilisez cette explication pour Mozaïk-Portail Parents, des procédures sont disponibles en 10 langues.

Documents requis pour l’admission et l’inscription

a. Documents d’identité

• Pour l’enfant né au Canada, l’original du certificat de naissance portant le nom des parents est exigé.
• Pour l’élève né à l’extérieur du Canada, les documents exigés sont :
  • l’acte ou le certificat de naissance original.
  • l’original des documents émis à son nom par Citoyenneté et Immigration Québec.
  • le certificat de citoyenneté canadienne, s’il y a lieu.
  • D’autres documents d’immigration pourraient être exigés.

b. Preuves de résidence

Les parents qui inscrivent leur enfant pour la première fois au CSSDN doivent attester du lieu de leur résidence au moyen d’un ou des deux documents suivants (selon la catégorie choisie) afin de corroborer l’adresse inscrite par le parent sur le formulaire d’admission et d’inscription.

Catégorie 1 : un seul document est nécessaire à présenter

• Permis de conduire du Québec;
• Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
• Revenus d’emploi (relevé 1) ou relevé d’assurance-emploi;
• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
• Document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental.

Catégorie 2 : deux documents sont nécessaires à présenter

• Bail;
• Facture ou état de compte (téléphone, électricité ou de câblodistribution, etc.);
• Comptes de taxes scolaire ou municipale;
• Acte d’achat notarié;
• Preuve d’assurance habitation organisme gouvernemental.

L’admission et l’inscription de l’élève ne deviennent effectives que le jour où l’école reçoit l’original du certificat de naissance, ou une preuve écrite du Directeur de l’état civil attestant que les démarches pour l’obtenir ont été faites, ainsi que le(s) document(s) requis prouvant la résidence au Québec et l’adresse où la personne réside principalement.

Âge d’admission

• 1^re année du primaire : 6 ans au 30 septembre
• Maternelle 5 ans : 5 ans au 30 septembre
• Maternelle 4 ans : 4 ans au 30 septembre
• Service d’animation Passe-Partout : 4 ans au 30 septembre

Les parents d’élèves qui fréquentent actuellement une école du CSSDN (programme Passe-Partout, maternelles 4 et 5 ans, primaire ou secondaire) doivent réinscrire leur enfant en ligne via le module Mozaïk-Inscription, et ce, jusqu’au 14 février 2025. Pour ce faire, ils devront suivre les consignes qui leur auront été envoyées par courriel par l’école.

Cliquez ici pour voir une capsule vidéo d’aide à la réinscription à l’école.

Guide pour les parents sur Mozaïk-Inscription (PDF).

• Remplir le formulaire Choix d’école extraterritoriale du centre de services scolaire.
• Faire parvenir le formulaire rempli à se.portail@cssdn.gouv.qc.ca.
• L’acceptation de votre demande est conditionnelle aux places disponibles dans l’autre centre de services scolaire.
• L’acceptation est valable pour une année scolaire uniquement et sera conditionnelle aux places disponibles les années suivantes.
• Les réponses seront normalement transmises au plus tard à la journée pédagogique avant la rentrée.
• Le droit au transport est assujetti à la politique en vigueur au centre de services des Navigateurs.
• IMPORTANT : le centre de services scolaire des Navigateurs ne peut garantir à votre enfant une place à son école de bassin si, pour une raison ou une autre, vous annulez votre demande une fois acceptée par l’autre centre de services scolaire.

• Veuillez contacter votre centre de services scolaire, soit celui qui est lié à votre adresse de résidence, afin d’obtenir le formulaire Choix d’école extraterritoriale du centre de services scolaire.
• Le formulaire devra être acheminé à votre centre de services scolaire qui nous le transmettra par la suite.
• L’acceptation de votre demande est conditionnelle à la capacité d’accueil de nos écoles et selon les modalités prévues à la Politique 5.19 relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.
• L’acceptation est valable pour une année scolaire uniquement et sera conditionnelle aux places disponibles les années suivantes.
• Le droit au transport est assujetti à la politique en vigueur au centre de services des Navigateurs.
• Les réponses seront normalement transmises au plus tard à la journée pédagogique avant la rentrée.