Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

L’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi ») relève des Services du secrétariat général.

Pour avoir accès à un document concernant le Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN), ou pour toute demande relative à la protection des renseignements personnels :

• Mme Katerie Sauvé
  Régisseuse – Services des archives
  Responsable – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
• aiprp@cssdn.gouv.qc.ca

Votre demande sera traitée conformément à la Loi, en collaboration avec les Services des archives du CSSDN.