Taxe scolaire

• Mise à la poste des factures de la taxe scolaire 2024-2025: 15 août 2024
• Versements exigibles:
  • 16 septembre 2024
  • 16 décembre 2024

Modalités de paiement

Le CSSDN offre trois (3) modalités de paiement de la taxe scolaire.

• En ligne sur le portail de votre institution financière (à privilégier en raison de la grève de Postes Canada)
  Effectuez une recherche fournisseur sous “Navigateurs” seulement. Choisissez “taxe” et utilisez le numéro de référence à 20 positions inscrit sur votre facture (ex. : 0041 3*** **** **** ****)
• En personne dans la plupart des institutions financières du Québec
• Par la poste à l’adresse suivante
  Centre de services scolaire des Navigateurs
  C.P. 43060
  Lévis (Québec) G6W 7N2

Certains créanciers hypothécaires effectuent le paiement de la taxe scolaire. Le contribuable demeure responsable de son compte et doit s’assurer que le paiement a été effectué. Aucune copie de facture n’est transmise aux créanciers hypothécaires.

Compte tenu des modalités d’encaissement électronique, l’acceptation d’un paiement ne peut être considérée comme quittance finale si celui-ci n’est pas conforme à l’état réel de notre dossier de taxation. Aucun reçu de paiement de taxe ne sera émis également.

Délai de traitement

Il peut arriver que la facture (annuelle ou d’ajustement) s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt. 

Frais de gestion

Les frais bancaires pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés seront ajoutés au compte du contribuable.

Procédez à votre changement d’adresse ou de propriétaire en ligne directement en appuyant sur le bouton ci-bas. Assurez vous d’avoir en main l’adresse de la propriété ainsi que les coordonnées des propriétaires (actuel et nouveau).

Le CSSDN vous offre la possibilité de visualiser votre facture et d’en obtenir une copie via son module de consultation en ligne.

À partir de la page d’accueil du module, veuillez suivre la procédure ci-bas pour accéder à votre facture annuelle.

1. Choisir l’option Consultation et cliquer consulter les données
2. Choisir un type de recherche Rechercher par
3. Compléter les champs requis selon la recherche choisie
4. Cliquer sur le bouton Rechercher

Le site TFP Internet offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire des Navigateurs. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, l’arrérage, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Des frais de 25 $ taxes incluses seront facturés pour chaque dossier consulté. Ces frais peuvent varier sans préavis. Le notaire bénéficie de 60 jours de calendrier pour consulter de nouveau le même dossier, sans frais supplémentaires.

Pour devenir membre du site, le notaire doit préalablement remplir la Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire, et la retourner au CSSDN par courriel. Par la suite, le notaire recevra par courriel son numéro de dossier ainsi que le guide d’utilisation de TFP Internet.
Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le secteur de la taxation scolaire par courriel à taxes@cssdn.gouv.qc.ca ou au 418-839-0604.