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Services éducatifs
Gratuité scolaire
Demande de choix d’école
Il est possible de déposer une demande de choix d’école afin que votre enfant fréquente une autre école que celle de bassin, c’est-à-dire celle liée à l’adresse de résidence (si vous ignorez quelle est votre école de bassin, cliquez ici). Une telle demande peut être acceptée conditionnellement à la capacité d’accueil de l’école désirée.
L’acceptation d’une demande de choix d’école n’engage pas le centre de services à fournir le transport scolaire. Le parent ou tuteur peut faire une demande de transport complémentaire dont le formulaire est disponible sur le site Internet du CSSDN.
Une nouvelle demande doit être déposée chaque année s’il est souhaité que l’élève poursuive dans une autre école que celle de bassin.
Afin de permettre aux élèves de fréquenter leur école de bassin, soit celle associée à leur adresse de résidence, les réponses seront transmises aux parents au plus tard à la dernière journée pédagogique avant la rentrée scolaire.
Dérogation à l’âge d’admission
Une dérogation est une mesure d’exception qui permet d’admettre précocement un enfant à l’école. Pour ce faire, les parents ou tuteur doivent s’adresser à la direction de l’école de bassin. L’admission et l’inscription ne deviennent effectives que le jour où le centre de services scolaire confirme au titulaire de l’autorité parentale l’acceptation de la demande de dérogation, après analyse du dossier. Le parent ou tuteur est responsable de trouver un psychologue ou un psychoéducateur qui fera l’évaluation de l’enfant, et d’en acquitter les frais.
Choix d’école extraterritoriale
Pour un élève qui réside sur le territoire du centre de services scolaire des Navigateurs et souhaitant s’inscrire dans une école d’un autre centre de services scolaire
- Remplir le formulaire Choix d’école extraterritoriale du centre de services scolaire.
- Faire parvenir le formulaire rempli à se.portail@cssdn.gouv.qc.ca.
- L’acceptation de votre demande est conditionnelle aux places disponibles dans l’autre centre de services scolaire.
- L’acceptation est valable pour une année scolaire uniquement et sera conditionnelle aux places disponibles les années suivantes.
- Les réponses seront normalement transmises au plus tard à la journée pédagogique avant la rentrée.
- Le droit au transport est assujetti à la politique en vigueur au centre de services des Navigateurs.
- IMPORTANT : le centre de services scolaire des Navigateurs ne peut garantir à votre enfant une place à son école de bassin si, pour une raison ou une autre, vous annulez votre demande une fois acceptée par l’autre centre de services scolaire.
Pour un élève résidant à l’extérieur du centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) et souhaitant une école du CSSDN
- Veuillez contacter votre centre de services scolaire, soit celui qui est lié à votre adresse de résidence, afin d’obtenir le formulaire Choix d’école extraterritoriale du centre de services scolaire.
- Le formulaire devra être acheminé à votre centre de services scolaire qui nous le transmettra par la suite.
- L’acceptation de votre demande est conditionnelle à la capacité d’accueil de nos écoles et selon les modalités prévues à la Politique 5.19 relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.
- L’acceptation est valable pour une année scolaire uniquement et sera conditionnelle aux places disponibles les années suivantes.
- Le droit au transport est assujetti à la politique en vigueur au centre de services des Navigateurs.
- Les réponses seront normalement transmises au plus tard à la journée pédagogique avant la rentrée.