Le Centre de services scolaire des Navigateurs (le « CSSDN ») s’assure que ses installations matérielles sont conformes et respectent les normes de sécurité et s’assure que ses activités soient menées de façon sécuritaire et responsable.
ASSURANCE-ACCIDENT
INCIDENT POUVANT SURVENIR DANS UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
Année scolaire 2022-2023
Malheureusement, il peut arriver que des incidents surviennent sur les lieux de ses établissements scolaires malgré les précautions prises.
Nous vous rappelons que l’assurance que détient le CSSDN n’est pas une assurance-accident, mais plutôt une assurance de responsabilité civile. Cette assurance peut rembourser certains frais encourus à la suite d’un incident seulement si la preuve de responsabilité du CSSDN, de ses écoles ou de son personnel est établie. Si les faits au dossier démontrent que la responsabilité du CSSDN, de ses écoles ou de son personnel n’est pas engagée, aucun paiement ou remboursement n’est effectué, que ce soit pour des dommages corporels ou matériels.
Prendre note que sont exclues de la couverture d’assurance en responsabilité civile les commotions cérébrales qui surviennent lors de la pratique d’un sport de contact. Par sports de contact, on entend notamment le hockey, le football, la boxe ou la lutte.
Compte tenu de ce qui précède, nous encourageons fortement les parents ainsi que les élèves qui sont majeurs à souscrire une assurance-accident privée, à plus forte raison si l’enfant ou l’élève majeur est inscrit dans un sport de contact au CSSDN ou participe à une telle activité offerte ou chapeautée par le CSSDN en cours d’année.
Nous vous remercions de votre attention.
La secrétaire générale,
Sandra Cauchon, avocate