Lois, règlements et politiques

• Loi sur les contrats des organismes publics
• Loi concernant la lutte contre la Corruption
• Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
• Loi sur l’autorité des marchés publics

Règlements :

• Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
• Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
• Règlement sur les contrats de services des organismes publics
• Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
• Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et sur les mesures de surveillance et d’accompagnement

Documents d’appui sur les contrats des organismes publics :

• Autorisation du dirigeant
• Mode de sollicitation des contrats
• Mode et règle d’adjudication des contrats
• Appel d’offres public
• Contrat de gré à gré ou appel d’offres sur invitation

Dans l’élaboration de sa politique culturelle, le CSSDN veut reconnaître et encourager la promotion des arts et de la culture comme faisant partie intégrante de sa mission éducative.

Fondements de notre politique culturelle :

• La culture permet de développer un regard critique dans cette ère de mondialisation.
• La culture permet de se définir, de s’identifier, de se distinguer et d’affirmer sa personnalité.
• La culture est un moyen de développer le cheminement personnel qui conduit vers la réussite pour tous et permet à certains élèves, dont la clientèle à risque ou en difficulté, de trouver leur motivation pour vivre des réussites scolaires.

Nos orientations et engagements :

• reconnaître l’importance de stimuler et d’encourager les élèves à la pratique artistique, à l’appréciation des arts et de la culture dans toutes leurs dimensions;
• reconnaître que ses élèves doivent bénéficier d’une vie culturelle enrichissante et qu’à cette fin les membres du personnel ont un rôle capital à jouer;
• reconnaître les compétences et l’apport de différents partenaires tels que les municipalités, les associations et les organismes culturels;
• favoriser l’accès aux arts et à la culture à l’ensemble de sa clientèle en privilégiant les activités culturelles sur son territoire;
• promouvoir le développement des arts et de la culture de son territoire.

Notre Politique sur la civilité s’arrime aux valeurs véhiculées par le CSSDN et son plan d’engagement vers la réussite (PEVR).

Consulter la Politique sur la civilité détaillée

Le CSSDN a le devoir de fournir à son personnel un environnement de travail sain et sécuritaire. Il a aussi une obligation de moyens face aux incivilités, soit de prévenir et d’intervenir.

Chacun doit contribuer au développement et au maintien d’un bon climat de travail. Au CSSDN, la civilité est une obligation et non une option.

Notre cadre de référence en matière d’éthique permet de guider les actions de toute personne qui travaille au sein du CSSDN et de l’aider, dans l’exercice de ses fonctions, à prendre les meilleures décisions en toutes circonstances.

Nous avons souvent à faire face à des situations délicates où nous devons nous positionner et prendre des décisions sans qu’il n’existe une règle ou un règlement sur lequel s’appuyer. C’est à cet effet que nous avons créé notre référentiel organisationnel commun pour nous guider dans ces actions et ces prises de décisions.