Accès à l’information et protection des renseignements personnels

L’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi ») relève du secrétariat général.

Pour avoir accès à un document concernant le Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN), communiquez avec :

• M^e Sandra Cauchon, secrétaire générale
• sg@cssdn.gouv.qc.ca

Pour obtenir copie ou accès au dossier de votre enfant, contactez l’école où ce dernier est inscrit pour déposer votre demande. Votre demande sera traitée conformément à la Loi, en collaboration avec le service des archives du CSSDN, au besoin.

La protection des renseignements personnels relève du service des archives. Pour toute question ou information à ce sujet, communiquez avec :

• Mme Katerie Sauvé, régisseuse
• gda@cssdn.gouv.qc.ca