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28 février 2023
Ordre du jour, séance ordinaire
31 janvier 2023
Ordre du jour, séance ordinaire
13 décembre 2022
Ordre du jour, séance ordinaire
15 novembre 2022
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25 octobre 2022
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3 avril 2018
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Ordre du jour, séance ordinaire
20 août 2013
Procès-verbaux du comité exécutif
2022-2023
Procès-verbal, séance ordinaire, 6e séance, 25e année
31 janvier 2023
Procès-verbal, séance ordinaire, 5e séance, 25e année
13 décembre 2022
Procès-verbal, séance ordinaire, 4e séance, 25e année
15 novembre 2022
Procès-verbal, séance extraordinaire, 3e séance, 25e année
25 octobre 2022
Procès-verbal, séance ordinaire, 2e séance, 25e année
4 octobre 2022
Procès-verbal, séance ordinaire, 1re séance, 25e année
23 août 2022
2021-2022
Procès-verbal, séance ordinaire, 10e séance, 24e année
21 juin 2022
Procès-verbal, séance ordinaire, 9e séance, 24e année
24 mai 2022
Procès-verbal, séance extraordinaire, 8e séance, 24e année
26 avril 2022
Procès-verbal, séance extraordinaire, 7e séance, 24e année
5 avril 2022
Procès-verbal, séance ordinaire, 6e séance, 24e année
22 mars 2022
Procès-verbal, séance ordinaire, 5e séance, 24e année
25 janvier 2022
Procès-verbal, séance extraordinaire, 4e séance, 24e année
7 décembre 2021
Procès-verbal, séance ordinaire, 3e séance, 24e année
19 octobre 2021
Procès-verbal, séance ordinaire, 2e séance, 24e année
31 août 2021
Procès-verbal, séance extraordinaire, 1re séance, 24e année
5 juillet 2021
2020-2021
Procès-verbal, séance ordinaire, 9e séance, 23e année
22 juin 2021
Procès-verbal, séance ordinaire, 8e séance, 23e année
25 mai 2021
Procès-verbal, séance extraordinaire, 7e séance, 23e année
27 avril 2021
Procès-verbal, séance ordinaire, 6e séance, 23e année
23 mars 2021
Procès-verbal, séance ordinaire, 5e séance, 23e année
23 février 2021
Procès-verbal, séance extraordinaire, 4e séance, 23e année
9 février 2021
Procès-verbal, séance ordinaire, 3e séance, 23e année
26 janvier 2021
Procès-verbal, séance ordinaire, 2e séance, 23e année
13 janvier 2021
Procès-verbal, séance ordinaire, 1re séance, 23e année
24 novembre 2020
2019-2020
Procès-verbal, séance extraordinaire, 6e séance, 22e année
21 janvier 2020
Procès-verbal, séance ordinaire, 5e séance, 22e année
17 décembre 2019
Procès-verbal, séance ordinaire, 4e séance, 22e année
26 novembre 2019
Procès-verbal, séance ordinaire, 3e séance, 22e année
22 octobre 2019
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24 septembre 2019
Procès-verbal, séance ordinaire, 1re séance, 22e année
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2018-2019
Procès-verbal, séance ordinaire, 14e séance, 21e année
25 juin 2019
Procès-verbal, séance ordinaire, 13e séance, 21e année
28 mai 2019
Procès-verbal, séance ordinaire, 12e séance, 21e année
23 avril 2019
Procès-verbal, séance ordinaire, 11e séance, 21e année
26 mars 2019
Procès-verbal, séance ordinaire, 10e séance, 21e année
26 février 2019
Procès-verbal, séance ordinaire, 9e séance, 21e année
22 janvier 2019
Procès-verbal, séance ordinaire, 8e séance, 21e année
18 décembre 2018
Procès-verbal, séance ordinaire, 7e séance, 21e année
27 novembre 2018
Procès-verbal, séance extraordinaire, 6e séance, 21e année
5 novembre 2018
Procès-verbal, séance ordinaire, 5e séance, 21e année
23 octobre 2018
Procès-verbal, séance extraordinaire, 4e séance, 21e année
9 octobre 2018
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25 septembre 2018
Procès-verbal, séance ordinaire, 2e séance, 21e année
28 août 2018
Procès-verbal, séance extraordinaire, 1re séance, 21e année
14 août 201814_14-aout-2018
2017-2018
Procès-verbal, séance ordinaire, 16e séance, 20e année
26 juin 2018
Procès-verbal, séance extraordinaire, 15e séance, 20e année
5 juin 2018
Procès-verbal, séance ordinaire, 14e séance, 20e année
22 mai 2018
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24 avril 2018
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10 avril 2018
Procès-verbal, séance extraordinaire, 11e séance, 20e année
3 avril 2018
Procès-verbal, séance ordinaire, 10e séance, 20e année
27 février 2018
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Procès-verbal, séance ordinaire, 7e séance, 20e année
23 janvier 2018
Procès-verbal, séance ordinaire, 6e séance, 20e année
19 décembre 2017
Procès-verbal, séance ordinaire, 5e séance, 20e année
12 décembre 2017
Procès-verbal, séance ordinaire, 4e séance, 20e année
28 novembre 2017
Procès-verbal, séance ordinaire, 3e séance, 20e année
24 octobre 2017
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Procès-verbal, séance ordinaire, 1re séance, 20e année
22 août 2017
2016-2017
Procès-verbal, séance extraordinaire, 14e séance, 19e année
27 juin 2017
Procès-verbal, séance ordinaire, 13e séance, 19e année
13 juin 2017
Procès-verbal, séance extraordinaire, 12e séance, 19e année
23 mai 2017
Procès-verbal, séance ordinaire, 11e séance, 19e année
9 mai 2017
Procès-verbal, séance extraordinaire, 10e séance, 19e année
25 avril 2017
Procès-verbal, séance ordinaire, 9e séance, 19e année
11 avril 2017
Procès verbal, séance extraordinaire, 8e séance, 19e année
21 mars 2017
Procès-verbal, séance ordinaire, séance annulée, 19e année
14 mars 2017
Procès-verbal, séance extraordinaire, 7e séance, 19e année
28 février 2017
Procès-verbal, séance ordinaire, 6e séance, 19e année
14 février 2017
Procès-verbal, séance ordinaire, 5e séance, 19e année
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Procès-verbal, séance ordinaire, séance annulée, 19e année
8 novembre 2016
Procès-verbal, séance ordinaire, 3e séance, 19e année
11 octobre 2016
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13 septembre 2016
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16 août 2016
2015-2016
Procès-verbal, séance ordinaire, 16e séance, 18e année
14 juin 2016
Procès-verbal, séance extraordinaire, 15e séance, 18e année
24 mai 2016
Procès-verbal, séance ordinaire, 14e séance, 18e année
10 mai 2016
Procès-verbal, séance ordinaire, 13e séance, 18e année
12 avril 2016
Procès-verbal, séance extraordinaire, 12e séance, 18e année
22 mars 2016
Procès-verbal, séance ordinaire, 11e séance, 18e année
8 mars 2016
Procès-verbal, séance ordinaire, 10e séance, 18e année
9 février 2016
Procès-verbal, séance ordinaire, 9e séance, 18e année
19 janvier 2016
Procès-verbal, séance extraordinaire, 8e séance, 18e année
15 décembre 2015
Procès-verbal, séance ordinaire, 7e séance, 18e année
8 décembre 2015
Procès-verbal, séance ordinaire, 6e séance, 18e année
24 novembre 2015
Procès-verbal, séance ordinaire, 5e séance, 18e année
10 novembre 2015
Procès-verbal, séance ordinaire, 4e séance, 18e année
13 octobre 2015
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15 septembre 2015
Procès-verbal, séance ordinaire, 2e séance, 18e année
8 septembre 2015
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18 août 2015
2014-2015
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30 juin 2015
Procès-verbal, séance extraordinaire, 13e séance, 17e année
16 juin 2015
Procès-verbal, 12e séance ordinaire, 17e année
9 juin 2015
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11 février 2014
Procès-verbal, 7e séance ordinaire, 16e année
21 janvier 2014
Procès-verbal, 6e séance ordinaire, 16e année
10 décembre 2013
Procès-verbal, 5e séance ordinaire, 16e année
12 novembre 2013
Procès-verbal, 4e séance ordinaire, 16e année – séance du 8 octobre ajournée le 15 octobre
15 octobre 2013
Procès-verbal, 3e séance ordinaire, 16e année
8 octobre 2013
Procès-verbal, 2e séance ordinaire, 16e année
10 septembre 2013
Procès-verbal, 1er séance ordinaire, 16e année
20 août 2013