Conseil d’administration

Conseil d’administration

Le conseil d’administration (CA) du Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) se compose de 15 membres, représentant les différents groupes d’intervenants scolaires.

Le conseil d’administration exerce les pouvoirs et fonctions prévus à la Loi sur l’instruction publique. L’article 174 de la loi accorde au conseil d’administration le pouvoir de déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à une direction d’établissement ou de service ou à tout autre membre du personnel-cadre. Des fonctions et pouvoirs peuvent aussi être délégués à un conseil d’établissement, au Comité de répartition des ressources ou au Comité d’engagement pour la réussite des élèves.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs du CSSDN.