Avis publics et consultations
Avis publics et consultations
Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil d’administration du CSSDN (consultation publique, report d’une séance du conseil, inscriptions…) ainsi que tout autre avis d’intérêt public.
Année scolaire 2024-2025
Année scolaire 2023-2024
Consultation publique – Modification des services éducatifs à l’école Sainte-Hélène, du 22 avril 2024Download
Document d’intention – Modification des services éducatifs dispensés par l’école Sainte-HélèneDownload
Règlement 3.13 – Politique – Maintien ou fermeture d’école et modifications services éducatifs dispensésDownload
Avis public – Modification des services éducatifs dispensés par l’école Clair-Soleil et par l’école de l’EnvolDownload
Document d’intention – Modification des services éducatifs dispensés par l’école Clair-Soleil et par l’école de l’EnvolDownload
Document d’intention – Modification des services éducatifs dispensés par l’école Plein-SoleilDownload