Assurance accident

À lire attentivement

Incident pouvant survenir dans un établissement scolaire

Malheureusement, il peut arriver que des incidents surviennent sur les lieux de nos établissements scolaires, malgré les précautions prises.

Nous vous rappelons que l’assurance que détient le Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) n’est pas une assurance-accident, mais plutôt une assurance de responsabilité civile. Cette assurance peut rembourser certains frais encourus à la suite d’un incident seulement si la preuve de responsabilité du CSSDN, de ses écoles ou de son personnel est établie. Si les faits au dossier démontrent que la responsabilité du CSSDN, de ses écoles ou de son personnel n’est pas engagée, aucun paiement ou remboursement n’est effectué, que ce soit pour des dommages corporels ou matériels. 

Prenez note que sont exclues de la couverture d’assurance en responsabilité civile les commotions cérébrales qui surviennent lors de la pratique d’un sport de contact. Par sports de contact, on entend notamment le hockey, le football, la boxe ou la lutte.

Compte tenu de ce qui précède, nous encourageons fortement les parents ainsi que les élèves majeurs à souscrire une assurance-accident privée, à plus forte raison si l’enfant ou l’élève majeur est inscrit dans un sport de contact au CSSDN ou participe à une telle activité offerte ou chapeautée par le CSSDN en cours d’année.

Nous vous remercions de votre attention.

Le Secrétariat général