Membre de la communauté
Membre de la communauté
Un représentant de la communauté, domicilié sur le territoire du Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) et qui n’est pas membre du personnel du CSSDN, peut se porter candidat comme membre issu de la communauté.
Cinq (5) postes sont disponibles au conseil d’administration (CA), dans des catégories définies, pour les personnes issues de la communauté :
- une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
- une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
- une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;
- une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
- une personne âgée de 18 à 35 ans.
Conditions d’éligibilité
- Avoir 18 ans accomplis.
- Être citoyen canadien.
- Être domicilié sur le territoire du CSSDN et, depuis au moins six (6) mois au Québec.
- Ne pas être en curatelle.
- Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la présente loi, de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.
Sont inéligibles
En cas de disparité avec cette liste et le Règlement officiel ou la Loi sur l’instruction publique, le Règlement a préséance.
- Un membre du personnel du CSSDN
- Un membre de l’Assemblée nationale
- Un membre du Parlement du Canada
- Un membre du conseil d’une municipalité
- Un juge d’un tribunal judiciaire
- Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation
- Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C‐27), du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
- Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette inéligibilité cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis).
- Toute personne qui occupe un poste de membre du conseil d’un autre centre de services scolaire ou qui est candidate à un tel poste.
- Toute personne qui occupe déjà un poste au sein du conseil d’administration du CSSDN, sauf dans le cas d’une élection lors de laquelle le poste qu’elle occupe est ouvert aux candidatures ou cesse d’exister.
Toute personne qui, à la suite d’un jugement passé en force de chose jugée, est inhabile en vertu de l’article 176 de la Loi sur l’instruction publique.
Élections printemps 2023
Deux postes dédiés à des membres de la communauté sont présentement à pourvoir au sein du conseil d’administration (CA) du Centre des services scolaire des Navigateurs (CSSDN).
Les profils recherchés sont les suivants :
- une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines (Profil #1);
- une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable, ou en gestion des ressources financières ou matérielles (Profil #3).
La période de mise en candidature visant à désigner ces membres de la communauté pouvant siéger au sein du CA du CSSDN commence le 26 avril et prendra fin le 22 mai 2023 à 16 h.
Au terme de la période de mise en candidature, ce sont les membres du CA qui procèderont à la nomination de ces personnes à titre d’administrateurs du CA du CSSDN, pour un premier mandat se terminant le 30 juin 2026.
Les personnes qui correspondent à ces profils et qui souhaitent faire partie du conseil d’administration du Centre de services scolaire des Navigateurs sont invitées à prendre connaissance de l’avis de désignation établissant les règles d’éligibilité et les qualités requises et à remplir le formulaire de mise en candidature.