Demande de transport complémentaire en ligne

Tarification

La tarification est fixée à 250 $ par élève par année scolaire. Une gratuité pourra être accordée, sur demande du parent/tuteur, pour un 3^e enfant bénéficiant de ce service pour une même adresse de résidence principale.

Attribution des places vacantes

Préscolaire et primaire

Parmi les élèves du bassin d’alimentation par niveau : du préscolaire à 6^e, en ordre croissant, et en appliquant le critère de distance (du plus loin au plus proche).

Secondaire

Parmi les élèves du bassin d’alimentation en appliquant le critère d’éloignement seulement.

Si des places demeurent encore disponibles (préscolaire, primaire et secondaire)

Parmi les élèves hors du bassin d’alimentation, admis en choix d’école, par niveau, en ordre décroissant et par date de réception de la demande.

Prendre note qu’une place vacante accordée pourrait être retirée si un élève ayant droit au transport scolaire, selon les critères d’admissibilité, s’inscrivait en cours d’année. Dans cette éventualité, un avis verbal préalable de 24 à 48 heures est donné aux parents de l’élève ayant accès au transport complémentaire pour leur permettre de réorganiser le transport de leur enfant. Un remboursement serait effectué au prorata du nombre de mois non utilisés.

Un élève peut bénéficier du transport dans son école de bassin à deux adresses différentes lorsqu’il y a garde partagée et que les deux adresses sont situées dans ce même bassin d’alimentation. Une demande de garde partagée permet à l’élève d’être transporté à partir de deux adresses différentes, soit les adresses de ses parents ou de ses répondants. 

L’ajout d’une adresse complémentaire permet l’embarquement ou le débarquement d’un élève à une autre adresse que celle de sa résidence, sans obligation d’être sur le même parcours, aux conditions suivantes :

• doit y avoir de la place dans le transport qui n’est pas celui du lieu de résidence,
• doit être une situation permanente (5 jours/semaine, matin ou après-midi).

Si l’enfant n’a pas droit au transport à son adresse principale, aucune demande complémentaire (ex. : gardienne) ayant pour effet d’accorder le droit au transport ne pourra être considérée.
Note : Dans le cas où l’adresse de garde partagée ou l’adresse complémentaire est située à l’intérieur de la distance de marche, ou en dehors du bassin d’alimentation de l’école de fréquentation, la demande sera traitée dans le cadre du traitement des places vacantes tarifées tel que détaillé plus haut.

Vous devez compléter une demande de transport complémentaire si :

• l’élève réside sur le territoire de l’école, mais le parent souhaite le transport à l’intérieur de la zone de marche.
• l’élève est inscrit au régulier, mais réside à l’extérieur du territoire de l’école, et ce, par choix.
• le parent souhaite des changements quant à l’adresse desservie par le transport.

Vous ne devez pas compléter une demande de transport complémentaire si :

• l’élève réside sur le territoire de l’école et qu’il se situe à l’extérieur de la zone de marche (transport accordé automatiquement).
• l’élève est inscrit en adaptation scolaire reconnue (classes ressources).
• l’élève est inscrit dans un des “programmes centre de services scolaire” qui bénéficient du transport scolaire.